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R.C.A.5V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 37
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Texte intégral
37.(Abrogé : 2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 40.).
2019, R.C.A.5V.Q. 232, a. 37; 2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 40.
37.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 444 $.
2019, R.C.A.5V.Q. 232, a. 37.
37.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 444 $.
2019, R.C.A.5V.Q. 232, a. 37.
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